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Honoraires

Quel est le coût d’une procédure confiée à un avocat ?

La question mérite d’être posée et … d’y répondre.

Les honoraires de l’Avocat sont toujours envisagés lors de votre premier rendez-vous.

Une consultation chez votre Avocat vous permet d’envisager si votre affaire peut être traitée par votre avocat, si vous avez des chances de gagner votre procès, et naturellement le coût de votre procès.

Ensuite, vous pourrez prendre une décision de façon éclairée.

Les honoraires sont de deux ordres, l’honoraires forfaitaire seul, et l’honoraire forfaitaire accompagné d’un honoraire de résultat.

Avant même de lancer une procédure, votre avocat et vous-même, allez signer une convention d’honoraires fixant précisément les conditions financières de l’intervention de votre avocat.

Cette convention est la garantie pour chacun de l’accord sur le coût de votre dossier.

Vous pouvez également vérifier avec votre avocat si votre contrat d’assurances ( habitation ou compte bancaire ) ne comporte pas aussi une assurance de protection juridique, car dans ce cas, si votre assurance accepte de vous garantir, tout ou partie des honoraires de votre avocat pourront être pris en charge par votre assurance.

Dans certaines situations vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, et, si votre avocat l’accepte, vous devrez remplir un dossier d’aide juridictionnelle que votre avocat déposera auprès du Tribunal.

Toutefois ce n’est qu’à compter de l’accord du bureau d’aide juridictionnelle que votre avocat pourra intervenir.

Le montant des honoraires dépend du type de procédure et de la complexité du dossier.

Néanmoins les conditions de règlement des honoraires sont intangibles :

L’avocat doit avoir perçu une provision, c'est-à-dire une partie de ses honoraires pour commencer à traiter votre dossier.

L’avocat doit avoir été réglé de l’intégralité de ses honoraires avant de plaider votre dossier.

Dans cet intervalle, vous pouvez définir avec votre avocat à quel rythme vous réglerez ses honoraires. Cela sera précisé dans votre convention d’honoraires.

Les honoraires des avocats sont soumis à la TVA à hauteur de 19.6 % et chaque règlement entraîne la délivrance d’une facture.

Enfin, la consultation d’un avocat, à son cabinet, pour un entretien est payante.

En fonction de la durée de ce premier entretien, il sera amené à vous facturer une somme de 80 à 100 € TTC.

Si un dossier doit être ouvert à la suite de cette consultation, ce montant sera pris en compte dans l’honoraire total de la procédure.

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