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Litige et Rupture conventionnelle

Le 18 septembre 2013
La rupture conventionnelle peut être conclue , même s'il existe un litige entre les parties au contrat de travail.

Pour cela, il faut, cependant, que le consentement à la rupture soit donné librement.

Sinon, la rupture conventionnelle peut être requalifiée par les juges comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse .

Références : Cass. sociale 30 01 2013 et Cass.sociale 23 05 2013

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